Actualités sociales

3. Fonds de l’AVS confié aux Etats-Unis, un scandale ? 

MARIE-HÉLÈNE MIAUTON ENTREPRENEUSE ET ESSAYISTE     MH.MIAUTON@BLUEWIN.CH 

LE TEMPS , vendredi 21 février 2025

Pourquoi avoir suivi les règles des marchés publics alors que les services financiers n'y sont pas soumis ? 

La nouvelle aurait passé pour un poisson d'avril si elle n'était sortie un 1er juillet. La Tribune de Genève a révélé l'été dernier que le fonds AVS, administré depuis vingt-six ans par UBS, le serait, désormais par une banque américaine, la State Street, entreprise spécialisée basée à Boston. Tout est choquant dans cette affaire qui relève de la responsabilité de Compenswiss, l'établissement qui assure la gestion des fonds de l'AVS, de l'AI et des APG. 

Tout commence par un appel d'offres lancé en décembre 2021 déjà, visant à chercher une nouvelle banque dépositaire globale (global custody). Un tel établissement est chargé «d'assurer la bonne conservation des actifs, d'effectuer le calcul des performances, de fournir un reporting et une vue unifiés des actifs, d'assurer le suivi du règlement des opérations de placement et de nommer une banque sous-dépositaire dans presque tous les pays dans lesquels les actifs sont effectivement déposés». La Finma ajoute que la banque dépositaire vérifie que la direction du fonds respecte la loi et les règlements et utilise le résultat conformément à ses obligations. En clair, la banque américaine est chargée de surveiller Compenswiss! Mais qui surveille la banque américaine? 

On apaise le bon peuple en lui disant que c'est la succursale zurichoise de la filiale munichoise de State Street qui a été désignée, ladite succursale étant soumise au droit suisse. En outre, les plus de 40 milliards de francs de l'AVS ne migrent pas aux Etats-Unis et, même si la State Street faisait faillite, Compenswiss conserverait les avoirs qui sont en général déposés dans les pays d'émission. Un changement de banque dépositaire n'a aucune incidence sur le lieu où se trouvent ces actifs. Pourtant, ce sont des sous-dépositaires en lien avec State Street qui sont désormais en possession des titres et non plus ceux de l'UBS. Ainsi, des modifications sont bel et bien intervenues. 

Face aux remous politiques suscités par cette décision, Compenswiss s'est fendue en octobre 2024, plus de six mois après l'adjudication, d'un communiqué répondant à ses yeux aux principales questions soulevées. Avez-vous tenu compte de la réputation de la place financière suisse et du marché de l'emploi? Compenswiss dévie en corner, en se targuant de son indépendance politique qui lui évite d'avoir à se pencher sur de telles conséquences. Autre interrogation, le risque d'un gel des actifs par les autorités américaines: Compenswiss l'a analysé lors de l'appel d'offres et «il a été évalué comme hautement improbable[ ... ] et similaire pour tous les soumissionnaires, suisses ou étrangers». Hautement improbable, vraiment, sachant combien les relations internationales sont en train de s'en sauvager, et pas seulement depuis l'accession de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis? 

Autre sujet d'étonnement: pourquoi avoir suivi les règles des marchés publics alors que les services financiers n'y sont pas soumis? Réponse: parce que Compenswiss en a décidé ainsi ! Dès lors, l'aspect du prix a pesé de tout son poids puisque, parmi les banques suisses soumissionnaires, l'une s'est rétractée, une autre n'a pas convaincu et une troisième était financièrement moins intéressante, comme UBS, semble-t-il. Sachant qu'il pour-. rait s'agir d'un mandat d'environ 20 millions, et que la différence entre les offres pouvait difficilement dépasser 10% à 20%, on parle donc d'une économie maximale de 4 millions. 

Ainsi, pour quatre malheureux millions, le conseil de Compenswiss a crié à la face du monde que les établissements suisses étaient soit incompétents, soit trop coûteux. Quelle félonie! Il a transféré une responsabilité administrative importante à une structure étrangère concernant l'argent des Suisses, s'exposant ainsi à toute une série de risques en cas de différends avec les Etats-Unis qui savent user et abuser de l'extraterritorialité du droit américain. li a suscité une polémique inutile dans le pays, il a réveillé la méfiance de 15 ooo citoyens qui ont signé une pétition, il a donné lieu à des discussions parlementaires. Le jeu en valait-il vraiment la chandelle? Il est permis d'en douter.